lundi 16 octobre 2017

La copropriété dans tous ses états : l’urgence d’une réforme !

Chapitre : Finance et affaires juridiques

Description

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Dans un premier temps, le colloque a pour objectif de sensibiliser les participants à l’importance économique et sociale de la copropriété au Québec comme en France.

L’urgence d’une réforme du droit de la copropriété au Québec sera ensuite exposée. Un premier volet de cette section abordera les principales lacunes du régime juridique actuel du droit de la copropriété dont l’insuffisance des fonds de prévoyance, l’accès à l’information pour les acheteurs et la gestion des copropriétés.

Un deuxième volet traitera des avenues de solution, notamment à la lumière de l’expérience canadienne et européenne. Ces avenues de solution comprennent des modifications au Code civil et l’adoption d’une loi particulière sur la copropriété. Les questions de la sécurité financière et de l’assurance seront abordées.

Le Québec pourra s’inspirer de l’expérience française et européenne dans l’identification des problématiques et dans les voies de solution.

Programme

8h45 – 8h50

Accueil des participants 

8h50 – 8h55

Mot de bienvenue du Bâtonnier du Québec – Me Paul-Matthieu Grondin

  • Historique de la collaboration entre le Barreau du Québec et le Barreau de Lyon dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier
  • Leadership du Barreau du Québec dans le domaine de la copropriété

8h55 – 9h00

Mot de remerciement de la Bâtonnière de Lyon – Me Laurence Junod-Fanget

  • Présentation générale du Barreau de Lyon – mandat et vision – présentation générale du colloque

Partie 1 – L’importance de la copropriété à Montréal, au Québec et en France : Les aspects économiques et sociaux

9h00 – 9h30

M. Georges Lambert, B.Sc. M.SC, directeur service économique, Association des Professionnels de la Construction et de l’Habitation du Québec (APCHQ)

9h30 – 10h00

M. Martin Revel, représentant de la Fédération des promoteurs immobiliers, Lyon

10h00 – 10h15

Période de questions

Partie 2 – La nécessité d’une réforme du droit de la copropriété

10h15 – 11h00

Les lacunes du régime actuel – Me Yves Joli-Cœur, Ad. E., avocat, Barreau du Québec & Me Yves Papineau, Ad. E., avocat, Barreau du Québec  

Les fonds de prévoyance insuffisants – l’encadrement des gestionnaires des copropriétés – l’assurabilité – l’accès à l’information pour les acheteurs

11h00 – 11h15

Pause

11h15 – 12h15

Questions de sécurité financière et d’assurance – Me Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction, Chambre de la sécurité financière, M. Patrick Hiriart, expert-conseil, Formation et processus d’affaires, ombusman, Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) & Me Marie-Pierre Grignon, directrice des affaires techniques et juridiques, Bureau d’assurance du Canada, Me Marie-Pierre Grignon, directrice des affaires techniques et juridiques, Bureau d’assurance du Canada & Mme Maya Raic, présidente-directrice générale de la Chambre de l’assurance de dommages

12h15 – 12h25

Questions

12h25 – 12h35

Lancement du livre “La Copropriété divise: une réforme s’impose”

12h35 – 14h00

Lunch

Partie 2 (suite) – La nécessité d’une réforme du droit de la copropriété

14h00 – 15h00

Les pistes de solution

L’expérience canadienne et étrangère : modifications au Code civil et l’adoption d’une loi particulière – Me Yves Papineau, Ad. E., avocat, Barreau du Québec & Me Yves Joli-Coeur, Ad. E., avocat, Barreau du Québec  

15h00 – 16h00

La situation en Europe et l’expérience française – Me Rodolphe Auboyer-Treuille, avocat, Barreau de Lyon & Me Sophie Juge, avocate, Barreau de Lyon

16h00 – 16h45

Le point de vue des parlementaires membres de l’Assemblée nationale du Québec :

Coalition Avenir Québec – M. Mario Laframboise, député de Blainville

Parti québécois – Mme Catherine Fournier, députée de Marie-Victorin

Parti libéral du Québec – M. Marc Tanguay, députée de Lafontaine

16h45 – 17h00

Période de questions

17h00

Allocutions de clôture

Bâtonnière de Lyon

Bâtonnière du Québec