La protection du secret professionnel : mission impossible ?

Programme

9h : MOTS DE BIENVENUE DU BARREAU DE LYON

Farid Hamel, Bâtonnier, Barreau de Lyon

9h10 : MOTS DE BIENVENUE DU BARREAU DU QUEBEC

Paul Matthieu Grondin, Bâtonnier, Barreau du Québec

Modératrice : Laurence Junod-Fanget, Bâtonnière, Barreau de Lyon

9h15-10h35 // “Le secret professionnel : un principe fondamental acquis ?”

A/ Un principe à géométrie variable 

– Étendue des garanties et des protections,
– Sanctions en matière de violation du secret.

B/ Les atténuations à ce principe 
– Possibilités de levée du secret professionnel,
– Obligations de levée du secret professionnel (déclaration de soupçon, blanchiment).

POINT DE VUE FRANÇAIS :

François Saint Pierre, Avocat, Barreau de Lyon // Anne-Sophie Chavent-Leclerc, Universitaire et avocat, Université Lyon 3, Barreau de Lyon

POINT DE VUE CANADIEN :
Guillaume Laberge, Avocat, Lavery, Barreau du Québec // Stéphane Eljarrat, Associé, Avocat, Davies Ward Phillips & Vineberg, Barreau du Québec

10h35-12h // “Une protection à surveiller”

A/ Le secret professionnel face à la procédure pénale 

– Perquisitions, saisies, fouilles,
– Écoutes téléphoniques, garde à vue.
– Retours d’expérience, précautions à prendre.

POINT DE VUE FRANÇAIS :

Jean-François Barre, Universitaire et avocat, Université Lyon 3, Barreau de Lyon

POINT DE VUE CANADIEN :
Guillaume Laberge, Avocat, Lavery, Barreau du Québec // Stéphane Eljarrat, Associé, Avocat, Davies Ward Phillips & Vineberg, Barreau du Québec

B/ Le secret professionnel face à la procédure administrative : la transparence est-elle suffisante ?

– Le secret professionnel et l’argent (demande d’accès de la DGCCRF aux conventions d’honoraires).
– Perquisitions administratives à la demande de l’autorité des marchés financiers, de la DGCCRF et de l’administration fiscale.
– Demande d’accès aux documents administratifs par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
– Le secret professionnel face à la fraude fiscale.

POINT DE VUE FRANÇAIS :

Eric Jeantet, Avocat, Barreau de Lyon (à confirmer)

Pierre Buisson, Avocat, Barreau de Lyon

POINT DE VUE CANADIEN :
Guillaume Laberge, Avocat, Lavery, Barreau du Québec // Stéphane Eljarrat, Associé, Avocat, Davies Ward Phillips & Vineberg, Barreau du Québec

12h-12h15 // Période de questions

12h15 : DÉJEUNER LIBRE (POUR LES PARTICIPANTS)

14h-14h30 // “Une protection à surveiller (suite)”

C/ Le secret professionnel face aux médias : l’avocat doit-il s’exprimer ou se taire ?

POINT DE VUE FRANÇAIS :

François Saint Pierre, Avocat, Barreau de Lyon // Richard Schittly, Journaliste à la rubrique judiciaire, le Progrès

POINT DE VUE CANADIEN :
Guillaume Laberge, Avocat, Lavery, Barreau du Québec // Stéphane Eljarrat, Associé, Avocat, Davies Ward Phillips & Vineberg, Barreau du Québec

14h30-16h // “La protection du secret est-elle menacée à l’ère du numérique : le secret professionnel : comment éviter les brèches ?”

A/ Le secret professionnel face aux nouvelles technologies de l’information
– RGPD
– Internet
– Réseaux sociaux

POINT DE VUE FRANÇAIS :

Luc-Marie Augagneur, Avocat, Barreau de Lyon, Membre de la Commission Innovation // Alexis Chabert, Avocat à Lyon, Président de la Commission Innovation et exercice du droit // Raphaël Peuchot, Avocat, Barreau de Lyon, Délégué informatique et liberté de l’ordre.
Cybercriminalité : des conseils pragmatiques pour éviter et lutter contre les risques
Éric Pozzi, Maréchal des Logis Chef, Référent intelligence économique de la gendarmerie, Région Auvergne-Rhône-Alpes

POINT DE VUE CANADIEN :
Guillaume Laberge, Avocat, Lavery, Barreau du Québec // Stéphane Eljarrat, Associé, Avocat, Davies Ward Phillips & Vineberg, Barreau du Québec

B/ Réflexion sur l’évolution du secret professionnel : “inter-professionnalité : peut-il y avoir un partage du secret professionnel ?”

Farid Hamel, Bâtonnier, Barreau de Lyon // Bruno Bonnell, Député du Rhône // François-Noël Buffet, Sénateur du Rhône // Maître Damien Tronel, Huissier de justice à Lyon

16h-16h30 // “Juriste d’entreprise et avocat : un secret professionnel commun ?”

– Le lien de subordination du juriste d’entreprise : obstacle à l’indépendance ? 
– Les avocats in house counsel : une vision pragmatique et déontologique ? 

POINT DE VUE FRANÇAIS :  ” Pourquoi on ne veut pas…”

Véronique Duthoit, Avocat, Barreau de Lyon

POINT DE VUE CANADIEN : “Pourquoi ça marche !”
Marc Sauvé, Avocat, Barreau du Québec

16h30-16h45 // Questions-Réponses et mot de la fin