lundi 12 novembre 2018

Le droit de l’électricité en France et au Québec : frein ou accélérateur de la transition énergétique ?

Chapitre : Énergie et développement durable

Programme

11h30 : ACCUEIL ET COCKTAIL 

12h : INTERVENTION D’INTRODUCTION 

Cette intervention vise à rappeler quelques généralités : pourquoi le raccordement reste un des fondements de l’accès au réseau, de la compétitivité électrique et de l’égalité des acteurs du système. Elle traitera également de l’actualité juridique du raccordement RTE : les délais longs, le financement et les contentieux passés et présents.

12h15-13h30 // Table-ronde

Modérateur : Frédéric Dohet, Délégué régional, RTE 

Intervenants : Estelle Salou, Directrice juridique adjointe, RTE // Julien Français, Directeur Général, CNR // Pierre Luc Desgagné, Avocat associé, Cabinet Langlois // André Saint Pierre, Directeur Général, INNOVÉÉ // Jean Marie Tocchio, Avocat associé, Cabinet Adamas // Jean-François Samray, Président Directeur Général, Association québécoise de la production d’énergie renouvelable

3 thèmes : 

“Actualités sur le droit du raccordement : obstacle ou accélérateur de la transition énergétique en France et au Québec ?”

Les interventions seront basées sur des cas concrets. 

“Le contentieux du raccordement”

Les questions des risques, de la prévention desdits risques et des recours et jurisprudences récentes feront notamment l’objet du débat.

“Perspectives et évolutions”

13h30-14h // Questions-Réponses avec la salle 

Modérateur : Frédéric Dohet, Délégué régional, RTE