mardi 22 novembre 2016
Les opportunités d’affaires de l’entente de libre-échange : Canada – Europe
Chapitre : Finance et affaires juridiques
Par : Barreau de lyon, Barreau du Québec
Description
Etendre la descriptionCe colloque s’adresse plus particulièrement aux avocats, aux gens d’affaires et aux entreprises et vise à leur permettre de mieux saisir les occasions d’affaires et les avantages que comporte cette entente entre le Canada et l’Europe.
L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne laisse entrevoir des perspectives de développement sans précédent pour ces deux partenaires commerciaux. Cette entente vise non seulement les barrières tarifaires au commerce (tarif et quota), mais aussi les barrières non tarifaires, comme les normes et les réglementations des biens et services. L’entente vise aussi bien la vente de matières premières, de biens manufacturés et de service, y compris les services financiers. L’entente comporte par ailleurs des mécanismes souples et efficaces de règlement des différends.
Le colloque est divisé en trois parties. La première traite de l’entente dans ses aspects généraux. On aborde dans la seconde partie la règle d’origine et la règle de mobilité, le dépôt de brevet et la protection des droits d’auteur, le prêt de main-d’œuvre et le règlement de différends. On aborde en troisième partie les stratégies de production et de distribution. Les chambres de commerce sont par ailleurs invitées à faire part aux participants de leur évaluation des opportunités d’affaires qui découlent de l’Entente.
La formule retenue pour ce colloque laisse un espace significatif pour le traitement des questions des participants par les conférenciers.
Programme
8 h 30 Accueil
PARTIE I – PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COLLOQUE ET DE L’ENTENTE CANADA-EUROPE
9 h 00 La bâtonnière du Québec : Me Claudia P. PRÉMONT, Ad. E.
Le bâtonnier du Barreau de Lyon : Me Laurence JUNOD-FANGET
Le Directeur général du Centre Jacques Cartier, M. Frédéric BOVE
9 h 30 Présentation générale de l’entente Canada-Europe
Me Pierre Marc JOHNSON, Avocat, ancien Premier Ministre du Québec, Président du Centre Jacques Cartier
9 h 45 – 10 h00 Période de questions
10 h 15 à 10 h 30 Droit international des affaires et contrats : l’opportunité de la signature d’un traité bilatéral pour les entreprises
Maître Frédéric BLANC, Arbitre, Ancien avocat au barreau de Lyon, Chargé d’enseignement aux universités de Lyon
10 h 30 à 10 h 45 Période de questions
10 h 45 Pause
PARTIE II – RÈGLES D’APPLICATION, ASPECTS PARTICULIERS, ET RÈGLEMENT DES LITIGES
11 h 00 à 11 h 15 La Règle d’origine et la règle de mobilité
Me Didier Michel CULAT, avocat, Barreau du Québec
11 h 15 à 11 h 30 Période de questions
11 h 30 à 11 h 45 Le prêt de main-d’œuvre
Me Jean Baptiste LE JARIEL
11 h 45 à 12 h 00 Période de questions
12 h 00 Déjeuner
13 h 30 à 14 h 30 Entreprises technologiques et protection de la propriété intellectuelle
Me Bernard COLAS, avocat, Barreau du Québec
13h45 à 14h00 Entreprises de santé et technologies médicales – dépôt de brevet
Me Barbara BERTHOLET, Avocat au Barreau de Lyon
14 h 00 à 14 h 30 Période de questions
14 h 30 Pause
14h45 à 15h00 Le règlement des litiges
Me Xavier Van OVERMEIRE, avocat au Barreau de Bruxelles et admis au Barreau du Québec (2008. c.j.é)
15h 00 à 15 h 15 Période de questions
PARTIE III – STRATÉGIES ET POINT DE VUE DES ENTREPRISES
15h15 à 15h30 Les stratégies de production et de distribution
Me Xavier Van OVERMEIRE, avocat au Barreau de Bruxelles et admis au Barreau du Québec (2008. c.j.é.)
15 h 30 à 15h45 Période de questions
15 h 45 à 16 h 00 Avec le Mexique, le canada opportunité Etasunienne pour l’UE en attendant le TAFTA
Me Thierry BONNET, Avocat aux barreaux de Lyon & Milan, Consul H. des états unis mexicains
16 h 00 à 16 h 15 Période de questions
Point de vue des entreprises
16 h 15 à 16h30 Retour sur expérience
M. Dominic BELANGER, Sanexen Services environnementaux inc.
16h 30 à 16 h 45 Période de questions
16 h 45 -17 h 00 Conclusion et mot de la fin
La bâtonnière du Québec : Me Claudia P. PRÉMONT, Ad. E.
Le bâtonnier du Barreau de Lyon : Me Laurence JUNOD-FANGET