mercredi 11 novembre 2026

Autodétermination, pluralisme juridique et gouvernance locale, de l’Ancien droit français aux communautés autochtones: Quelles voies pour dépasser une histoire inachevée d’autonomisation normative des communautés

Chapitre : Culture et société

Par : Université de Sherbrooke / Université Lyon III

Longueuil Campus Udes

Description

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Cette rencontre vise à présenter, à travers les expériences françaises et québécoises et à travers des notions pluridisciplinaires comment les communautés en France et au Québec se sont emparées des questions de gouvernance locale, d’autonomie juridique et ont construit historiquement un héritage commun en matière de pluralisme juridique permettant aux communautés locales, et notamment autochtones dans le cadre canadien, de développer des formes d’autonomisation juridique. La réflexion vise à permettre le développement d’une agentivité normative plus forte des communautés locales et autochtones au sein des cadres juridiques d’origine européenne. Ainsi, les libertés de ces communautés à développer leurs propres cadres de vie, la responsabilité gouvernementale et culturelle des groupes allochtones et de la tradition juridique européenne à leurs égards et la question évidemment de la reconnaissance de la souveraineté, de l’autonomie juridique des différents peuples qui coexistent historiquement sur un même territoire.

Programme

  • 09h00 ― La pluralité des droits dans l’Ancien droit Français : l’exemple des États régionaux

    • Philippe Delaigue, Maitre de conférences, Lyon III

  • 10h00 ― L’affirmation de l’autonomie juridique dans les communautés autochtones: l’exemple de la police autochtone

    • Michael Coyle, Associate Professor, Western Ontario University

  • 11h00 ― La quête de l’autonomie juridique, une démarche nécessairement judiciarisée?

  • 13h00 ― La transmission intergénérationnelle des normes: regards croisés sur l’expérience de la pratique et de l’agentivité autochtone

  • 14h00 ― La difficile cartographie des normes et des valeurs au sein d’une communauté : l'expérience institutionnelle

    • David Gilles, Professeur de droit, Université de Sherbrooke

  • 15h00 ― Les cadres de l’autodétermination: entre bousculer les normes ou renverser la table: l'exemple de la Commune de Lyon et des pensées anarcho-contestataire du XIXe siècle

    • Chrystelle Gazeau, Maitresse de conférence, Lyon III

Intervenants

Philippe Delaigue

Maitre de conférences

Lyon III

Michael Coyle

Associate Professor

Western Ontario University

David Gilles

Professeur de droit

Université de Sherbrooke

Chrystelle Gazeau

Maitresse de conférence

Lyon III