mercredi 11 novembre 2026

Autonomie, gouvernance et pluralisme juridique :de l’Ancien droit français aux communautés autochtones: une histoire inachevée

Chapitre : Culture et société

Par : Université de Sherbrooke / Université Lyon III

Centre judiciaire Jean-Melanson, Université de Sherbrooke, 2500, boul. de l'Université, Sherbrooke

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Cette rencontre vise à présenter, à travers les expériences françaises et québécoises et à travers des notions pluridisciplinaires comment les communautés en France et au Québec se sont emparées des questions de gouvernance locale, d’autonomie juridique et ont construit historiquement un héritage commun en matière de pluralisme juridique permettant aux communautés locales, et notamment autochtones dans le cadre canadien, de développer des formes d’autonomisation juridique. La réflexion vise à permettre le développement d’une agentivité normative plus forte des communautés locales et autochtones au sein des cadres juridiques d’origine européenne. Ainsi, les libertés de ces communautés à développer leurs propres cadres de vie, la responsabilité gouvernementale et culturelle des groupes allochtones et de la tradition juridique européenne à leurs égards et la question évidemment de la reconnaissance de la souveraineté, de l’autonomie juridique des différents peuples qui coexistent historiquement sur un même territoire.

Programme

  • 09h30 ― La pluralité des droits dans l’Ancien droit Français : l’exemple des États régionaux

    • Philippe Delaigue, Maitre de conférences, Lyon III

  • 10h30 ― Les cadres de l’autodétermination: entre bousculer les normes ou renverser la table: l'exemple de la Commune de Lyon et des pensées anarcho-contestataire du XIXe siècle

    • Chrystelle Gazeau, Maitresse de conférence, Lyon III

  • 13h45 ― La difficile cartographie des normes et des valeurs au sein d’un système juridique : l'expérience institutionnelle et judiciaire

    • David Gilles, Professeur de droit, Université de Sherbrooke

  • 14h15 ― L’affirmation de l’autonomie juridique dans les communautés autochtones: l’exemple de la police autochtone

    • Michael Coyle, Associate Professor, Western Ontario University

  • 14h45 ― La quête de l’autonomie juridique, une démarche nécessairement judiciarisée?

  • 15h15 ― Table ronde, la transmission intergénérationnelle des normes: regards croisés sur l’expérience de la pratique et de l’agentivité autochtone

Intervenants

Philippe Delaigue

Maitre de conférences

Lyon III

Chrystelle Gazeau

Maitresse de conférence

Lyon III

David Gilles

Professeur de droit

Université de Sherbrooke

Michael Coyle

Associate Professor

Western Ontario University