mardi 29 novembre 2022

Regards critiques sur la Covid-19 et l’État de droit :(ré)concilier droits et libertés en période de crise sanitaire.

Chapitre : SANTÉ ET SCIENCES DE LA VIE 

Par : Barreau de Lyon - Barreau du Québec

Centre PHI, 315 Rue Saint-Paul O, Montréal, QC H2Y 2A3

Le sujet de l’heure s’est imposé naturellement. Nous désirons porter un regard critique sur la gestion de la pandémie d’un point de vue éthique, juridique, politique, sociologique et philosophique relativement aux enjeux des libertés individuelles et des droits fondamentaux dans une société démocratique. De nombreuses mesures ont été prises par les gouvernements de la France et du Québec au motif de l’état d’urgence sanitaire créé par la propagation de la COVID-19: fermeture des frontières, fermeture de certaines régions, confinement, couvre-feu, masque obligatoire, passeport vaccinal, vaccination obligatoire, test de dépistage obligatoires, restrictions d’accès, voire fermetures de services publics, recours au télétravail et à la téléconsultation médicale.Ces mesures ont été décriées par certains, entraînant même des manifestations publiques et des contestations judiciaires. Après plus d’un an à vivre dans ce régime d’exception, une multitude de questions se posent. Elles font interagir et mettent en contradiction une pluralité de valeurs, de droits et de libertés chers à nos sociétés démocratiques telles que le droit à la vie et à la sécurité de sa personne, le droit à la vie privée, le droit à l’inviolabilité de sa personne, la liberté de conscience, le droit de circuler, le droit de travailler dans un environnement sécuritaire, le droit à la prévisibilité juridique, l’imputabilité du gouvernement.Un temps d’arrêt nous semble nécessaire afin de faire le point sur ces questions bien qu’il soit trop tôt pour en tirer des leçons.

Programme

Regards critiques sur la gestion de la pandémie d’un point de vue éthique, juridique, politique, sociologique et philosophique relativement aux enjeux des libertés individuelles et des droits fondamentaux dans une société démocratique.

Introduction: (7 minutes)

Me Catherine CLAVEAU, Bâtonnière du Québec

Me Marie-Josèphe LAURENT, Bâtonnière de Lyon 1

1-Le brouillage institutionnel: (90 min)

Introduction du sujet par une courte vidéo de divers intervenants des milieux médicaux, économiques, philosophiques ou sociologiques

Échanges entre Me Martine Valois, Me Pearl Eliadis, Me Franck Heurtrey et Karine Roudier sur les principales questions soulevées depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire

Période de questions et d’échanges avec les participants

2 –La réaction du judiciaire (90 min)

Introduction du sujet par une courte vidéo de divers intervenants des milieux médicaux, économiques, philosophiques ou sociologiques

Échanges entre Me Martine Valois, Me Pearl Eliadis, Me Franck Heurtrey et Karine Roudier sur les enjeux rencontrés par les justiciables, les avocats, les juges et magistrats et les solutions déployéesou envisagées.

Période de questions et d’échanges avec les participants

3 –L’urgence démocratique (90 min)

Introduction du sujet par une courte vidéo de divers intervenants des milieux médicaux, économiques, philosophiques ou sociologiques

Échanges entre Me Martine Valois, Me Pearl Eliadis, Me Franck Hurtrey et Karine Roudier afin d’élargir les réflexions pour s’interroger sur la vitalité de la démocratie après cette période de pandémie et imaginer l’avenir, si d’autres crises de ce type devait à nouveau s’imposer à nous.

Période de questions et d’échanges avec les participants

Mot de la fin (10 min)

  • Me Catherine CLAVEAU, Bâtonnière du Québec
  • Me Marie-Josèphe LAURENT, Bâtonnière de Lyon