Vers l’instauration de juridictions spécialisées concernant les violences de l’intime

Programme

Journée du 11 octobre

Lieu : Campus de l’Université Jean Moulin à Lyon

• 8h45-9h30 : Université Jean Moulin Lyon 3 – Amphithéâtre Huvelin

  • Olivier GOUT, Doyen de la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3
  • Mathilde Philip-Gay, Professeure de droit et vice-présidente en charge de l’Égalité, de la laïcité et de la lutte contre toutes les discriminations, Université Jean Moulin Lyon 3

• Conférence inaugurale : Les violences de l’intime comme question politique et juridique

  • Isabelle Rome, Ministre déléguée, Ministère chargée de l’égalité entreles femmes et les hommes

• Séances du matin : Rebâtir la confiance dans la justice

  • Marion Girer, Maîtresse de conférences à la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3

• 9h30 -10h00 : Les leçons de l’histoire du droit

  • Christelle Gazeau , Maître de conférences en histoire du droit, Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3

• 10h00 -10h30 : Les leçons québécoises

  • Julie Desrosiers, Professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval (Ville de Québec), Université Laval, Ville de Québec

• 10h30 -11h00 : PAUSE

• 11h00 -11h30 : Les leçons de l’Europe

  • Guillaume Barbe, Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, Conseil de l’Europe

• 11h30-12h00 : Les leçons des droits des femmes

• Séances de l’après-midi : Approfondir le droit au procès équitable

  • Jean-François Barre, Vice-Bâtonnier, Barreau de Lyon

• 14h00-14h30 : L’éthique judiciaire, l’office du juge entre articulation et spécialisation

• 14h30-15h00 : Le droit de la famille à la peine

  • Younes Bernand, Juge des enfants, Tribunal de Vienne

• 15h00-15h30 : Le droit pénal à la peine

  • Chloé Lievaux, Maître de conférences en droit privé et en sciences criminelles, Université de Lorraine

• 15h30-16h00 : PAUSE

• 16h00-16h30 : L’exercice de la parentalité à la peine

  • Stessy Tetard, Université Catholique de Lyon

• 16h30-17h00 : Les actions sociales à la peine

  • Christine Vézina, Professeur agrégée, Faculté de droit, Université Laval (Ville de Québec), Université Laval, Faculté de droit, Ville de Québec

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Journée du 12 octobre

Lieu : Campus de Bourg-en-Bresse de l’Université Jean Moulin

• 8h45-9h30 : Introduction

  • Vincent Reynaud, Président du Tribunal, Bourg-en-Bresse
  • Jacques Bernasconi, Président du Campus, Bourg-en-Bresse

• Séances du matin : Le dépassement de la « violence du système de justice »

  • Louise Langevin, Professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, à Québec, et membre du Barreau du Québec, Université Laval

• 9h30-10h00 : Les enjeux institutionnels et pratiques de la spécialisation

  • Isabelle Dréan-Rivette, Docteure, auteure, magistrate, et présidente de la Commission recherches auteurs du Comité National des Violences IntraFamiliales, Paris (France)

• 10h00-10h30 : La politique des juridictions et la politique de la cité

  • Karine Malara, Procureure de la République, Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

• 10h30 -11h00 : PAUSE

• 11h00-11h30 : La prise de conscience d’aller au-delà de la défense

  • Florence Wischer, Barreau de Lyon

• 11h30-12h00 : La prise de conscience d’aller au-delà de l’emprise

  • Andréa Gruev Vintila, Maître deconférences, Université deNanterre

• 12h00-12h30 : La prise de conscience de l’indemnisation des préjudices

  • Louise Langevin, Professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, à Québec, et membre du Barreau du Québec, Université Laval

• Séances de l’après-midi : L’humanisation du parcours de Justice

  • Séverine Debourg, Bâtonnière

• 14h00-14h30 : L’engagement des acteurs de terrain

  • Simon Lapierre, Professeur titulaire, École de travail social, Université d’Ottawa, Université d’Ottawa

• 14h30-15h00 : L’engagement de la société civile et du monde associatif

  • Justine Fortin, Avocate et directrice des programmes en violences conjugales et sexuelles, Juripop (Québec), Juripop

• 15h00-15h30 : L’engagement d’aller au-delà du soin

  • Éric Martinent, Maître de conférences, Université jean Moulin Lyon 3

• 15h30-16h00 : PAUSE

• 16h00-16h45 : Table ronde : Articuler et créer des liens afin de mettre en sécurité, sécuriser et protéger

  • Rudy Gaspard, Commandant du groupement, Gendarmerie départementale de l’Ain
  • Karine Malara, Procureure de la République, Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
  • Baptiste Berrod, Directeur départemental de la sécurité publique à, Bourg-en-Bresse
  • Astrid Desagneaux, Présidente de l’association femmes huissiers, Justice de France

• 16h45-17h30 : Table ronde : articuler et créer des liens afin de permettre une politique de Justice au cœur de la cité

  • Hélène Bertrand Maréchal, Vice-présidente déléguée à l’enfance et à la famille, Ain
  • Jean François Debat, Maire, Bourg-en Bresse
  • Jean-Pascal Thomasset, Président, l’AVEMA-France Victimes

• Conférence de clôture, Femmes de justice : Donner des Elles à la Justice

  • Priscilla Ovaghe, Juge prud’homal, Tribunal judiciaire de Lyon

Intervenants