mercredi 11 octobre 2023 - 09:00

Vers l’instauration de juridictions, de pôles ou de chambres spécialisés concernant les violences de l’intime

Chapitre : Culture et société

Par : Université Jean Moulin Lyon 3 / Université Laval / Barreau de Lyon

Campus de l’Université Jean Moulin à Lyon et Campus de l'université Jean Moulin à Bourg-en-Bresse

Programme

Entrée libre
Information et inscription (souhaitée) : eric.martinent@univ-lyon3.fr

Introduction

Ce colloque international a pour objet de réfléchir sur les conditions d’émergence de juridictions, de pôles ou de chambres spécialisées dans les violences de l’intime pour que les personnes soient mieux accompagnées techniquement et humainement dans leurs parcours de vie et de Justice. Seront notamment évoqués l’approfondissement de la reconnaissance des situations d’emprise (un contexte – une situation – l’urgence) par la reconnaissance du contrôle coercitif dans les politiques pénales (un processus qui peut être jugulé d’une manière préventive) ainsi que la part de la justice restauratrice autour des récits de chacun.    

Les violences (psychologiques ou physiques) et les homicides au sein des couples sont des questions qui nécessitent d’être appréhendées, au-delà des faits divers, dans leurs complexités. Il en est de même des violences, harcèlements et agressions sexuelles, des viols et de l’inceste qui, tous ensemble, forment les violences de l’intime. Ces faits sociaux engagent et obligent les sociétés politique et civile ainsi que l’ensemble de la communauté de la justice à lutter contre ces violences de l’intime. Ici est la visée d’une éthique judiciaire élargie où dialoguent ensemble le droit civil, le droit pénal, l’action sociale et le droit social ; les forces de l’ordre, les avocats, les magistrats, les associations, les professionnels de santé, les intervenants sociaux ainsi que les entreprises. Cette communauté de pratiques a vocation à s’étendre à l’ensemble des acteurs de la cité qui tentent de mettre en sécurité, sécuriser et protéger les victimes et les co-victimes (enfants et proches) de violences de l’intime. La spécialisation des parcours de Justice invite ici à travailler sur les interférences entre les mondes qui s’ignorent et de les articuler au mieux avec et pour les personnes souffrant de violences de l’intime.

Cette manifestation scientifique se tient au sein des campus de l’université Jean Moulin Lyon 3 à Lyon et à Bourg-en-Bresse. Elle est ouverte au public mais pour des raisons logistiques, les organisateurs aimeraient que vous puissiez vous inscrire afin de mieux pouvoir vous recevoir. 

Direction scientifique : Eric Martinent (IFROSS – Université Jean Moulin Lyon 3), Louise Langevin (Faculté de Droit, Université Laval), Karine Malara (Femmes de Justice Région Auvergne Rhône Alpes), Me Jean-François Barre (Barreau de Lyon).

Journée du 11 octobre

Lieu : Amphithéâtre Huvelin – Campus de l’Université Jean Moulin – 15 quai Claude Bernard – Lyon 7e

  • 8h45-9h30

    • Mathilde Philip-Gay, Vice-présidente chargée de l’Égalité, de la laïcité et de la lutte contre toutes les discriminations, Université Jean Moulin Lyon 3
    • Caroline Chamard-Heim, Vice doyenne de la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3
  • Conférence inaugurale : Les violences de l’intime comme question politique et juridique

    • Isabelle Rome, Ancienne ministre déléguée, en charge de l’égalité femmes/hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, France
  • Séances du matin : Rebâtir la confiance dans la justice

    • Marion Girer, Maîtresse de conférences en droit privé, Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales, Université Jean Moulin Lyon 3
  • 9h30 -10h00 : Les leçons de l’histoire du droit

    • Christelle Gazeau , Maître de conférences en histoire du droit au Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique, Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3
  • 10h00 -10h30 : Les leçons québécoises

    • Julie Desrosiers, Professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval, Ville de Québec
  • 10h30 -11h00 : PAUSE

  • 11h00 -11h30 : Les leçons de l’Europe

    • Guillaume Barbe, Membre du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, Conseil de l’Europe
  • 11h30-12h00 : la prise de conscience d’aller au-delà de l’emprise

    • Éric Martinent, Maître de conférences associé en droit public, Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales, Université Jean Moulin Lyon 3
  • Séances de l’après-midi : Approfondir le droit au procès équitable

    • Jean-François Barre, Vice-Bâtonnier, Barreau de Lyon
  • 14h00-14h30 : « La justice restaurative à la peine »?

    • Marie-Claire Belleau, Professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval
  • 14h30-15h00 : Le droit de la famille à la peine

    • Younes Bernand, Juge des enfants, Tribunal de Vienne
  • 15h00-15h30 : Le droit pénal à la peine

    • Chloé Lievaux, Maître de conférences en sciences criminelles, Institut François Geny, Université de Lorraine
  • 15h30-16h00 : PAUSE

  • 16h00-16h30 : L’exercice de la parentalité à la peine

    • Stessy Tetard, Maître de conférences en droit privé, Institut des sciences de la famille UCLy, Université catholique de Lyon
  • 16h30-17h00 : Les actions sociales à la peine

    • Christine Vézina, Professeur agrégée, Faculté de droit, Université Laval (Ville de Québec), Université Laval, Faculté de droit, Ville de Québec


Journée du 12 octobre

Lieu : Campus de Bourg-en-Bresse de l’Université Jean Moulin – 6 Rue du 23ème R.I

Entrée libre

Information et inscription (souhaitée) : eric.martinent@univ-lyon3.fr

  • 9h00-9h30 : Introduction

    • Vincent Reynaud, Président du Tribunal, Bourg-en-Bresse
    • Jacques Bernasconi, Président du Campus de Bourg-en-Bresse, Université Jean Moulin Lyon 3
  • Séances du matin : Le dépassement de la « violence du système de justice »

    • Louise Langevin, Professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, à Québec, et membre du Barreau du Québec, Université Laval
  • 9h30-10h00 : Les enjeux institutionnels et pratiques de la spécialisation

    • Isabelle Dréan-Rivette, Présidente de la Commission recherches auteurs du Comité National des Violences IntraFamiliales, Paris, France
  • 10h00-10h30 : La politique des juridictions et la politique de la cité

    • Karine Malara, Procureure de la République, Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
  • 10h30 -11h00 : PAUSE

  • 11h00-11h30 : La prise de conscience d’aller au-delà de la défense

    • Florence Wischer, Avocate, Barreau de Lyon
  • 11h30-12h : La prise de conscience de l’indemnisation des préjudices

    • Louise Langevin, Professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, à Québec, et membre du Barreau du Québec, Université Laval
  • Séances de l’après-midi : L’humanisation du parcours de Justice

    • Séverine Debourg, Bâtonnière, Barreau de l’Ain
  • 14h00-14h30 : L’engagement des acteurs de terrain

    • Simon Lapierre, Professeur titulaire, École de travail social, Université d’Ottawa, Université d’Ottawa
  • 14h30-15h00 : L’engagement de la société civile et du monde associatif

    • Justine Fortin, Avocate et directrice des programmes en violences conjugales et sexuelles, Juripop, Montréal, Québec
  • 15h00-15h30 : L’engagement d’aller au-delà des soins

    • Andréa Gruev Vintila, Maître de conférences en psychologie sociale, Laboratoire Parisien de Psychologie Sociale, Université de Nanterre
  • 15h30-16h00 : PAUSE

  • 16h00-16h45 : Table ronde : Articuler et créer des liens afin de mettre en sécurité, sécuriser et protéger

    • Karine Malara, Procureure de la République, Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
    • Rudy Gaspard, Commandant du groupement, Gendarmerie départementale de l’Ain
    • Baptiste Berrod, Directeur départemental de la sécurité publique, Bourg-en-Bresse
    • Séverine Debourg, Bâtonnière, Barreau de l’Ain
    • Astrid Desagneaux, Présidente de l’association femmes huissiers, Justice de France
  • 16h45-17h30 : Table ronde :Articuler et créer des liens afin de permettre une politique de Justice au cœur de la cité

    • Éric Martinent, Maître de conférences associé en droit public, Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales, Université Jean Moulin Lyon 3
    • Hélène Bertrand Maréchal, Vice-présidente déléguée à l’enfance et à la famille, Département de l’Ain
    • Jean François Debat, Maire, Bourg-en Bresse
    • Shanine ELION-GAMBOU, Représentant la fédération nationale des CIDFF, Paris
    • Céline Josserand, Membre du Conseil d’administration , Fédération nationale solidarité femme pour la région Auvergne-Rhône-Alpes
    • Jean-Pascal Thomasset, Président, l’AVEMA-France Victimes
  • Conférence de clôture, Femmes de justice : Donner des Elles à la Justice

Partenaires

Intervenants

Mathilde Philip-Gay

Vice-présidente chargée de l'Égalité, de la laïcité et de la lutte contre toutes les discriminations

Université Jean Moulin Lyon 3

Caroline Chamard-Heim

Vice doyenne de la Faculté de droit

Université Jean Moulin Lyon 3

Isabelle Rome

Ancienne ministre déléguée, en charge de l’égalité femmes/hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

France

Marion Girer

Maîtresse de conférences en droit privé, Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales

Université Jean Moulin Lyon 3

Christelle Gazeau 

Maître de conférences en histoire du droit au Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique

Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3

Julie Desrosiers

Professeure titulaire, Faculté de droit

Université Laval, Ville de Québec

Guillaume Barbe

Membre du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Conseil de l’Europe

Éric Martinent

Maître de conférences associé en droit public, Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales

Université Jean Moulin Lyon 3

Jean-François Barre

Vice-Bâtonnier

Barreau de Lyon

Marie-Claire Belleau

Professeure titulaire, Faculté de droit

Université Laval

Younes Bernand

Juge des enfants

Tribunal de Vienne

Chloé Lievaux

Maître de conférences en sciences criminelles, Institut François Geny

Université de Lorraine

Stessy Tetard

Maître de conférences en droit privé, Institut des sciences de la famille UCLy

Université catholique de Lyon

Christine Vézina

Professeur agrégée, Faculté de droit, Université Laval (Ville de Québec)

Université Laval, Faculté de droit, Ville de Québec

Vincent Reynaud

Président du Tribunal

Bourg-en-Bresse

Jacques Bernasconi

Président du Campus de Bourg-en-Bresse

Université Jean Moulin Lyon 3

Louise Langevin

Professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, à Québec, et membre du Barreau du Québec

Université Laval

Isabelle Dréan-Rivette

Présidente de la Commission recherches auteurs du Comité National des Violences IntraFamiliales

Paris, France

Karine Malara

Procureure de la République

Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Florence Wischer

Avocate

Barreau de Lyon

Séverine Debourg

Bâtonnière

Barreau de l'Ain

Simon Lapierre

Professeur titulaire, École de travail social, Université d'Ottawa

Université d’Ottawa

Justine Fortin

Avocate et directrice des programmes en violences conjugales et sexuelles

Juripop, Montréal, Québec

Andréa Gruev Vintila

Maître de conférences en psychologie sociale, Laboratoire Parisien de Psychologie Sociale

Université de Nanterre

Rudy Gaspard

Commandant du groupement

Gendarmerie départementale de l’Ain

Baptiste Berrod

Directeur départemental de la sécurité publique

Bourg-en-Bresse

Astrid Desagneaux

Présidente de l’association femmes huissiers

Justice de France

Hélène Bertrand Maréchal

Vice-présidente déléguée à l'enfance et à la famille

Département de l'Ain

Jean François Debat

Maire

Bourg-en Bresse

Shanine ELION-GAMBOU

Représentant la fédération nationale des CIDFF

Paris

Céline Josserand

Membre du Conseil d'administration 

Fédération nationale solidarité femme pour la région Auvergne-Rhône-Alpes

Jean-Pascal Thomasset

Président

l’AVEMA-France Victimes